Politique de confidentialité MENTIONS LÉGALES / Politique de confidentialité

MENTIONS LÉGALES


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La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication de la société Perspectives Institut ci-après désignée :

Dénomination sociale : Perspectives Institut
Adresse du siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré , 75008 Paris
Adresse de courrier électronique : contact@perspectives-institut.com

Forme juridique :  Société par actions simplifiée (S.A.S)
Montant du capital social : 7000 euros
Registre du Commerce et des sociétés de Paris B 519 568 125
Représentant légal : Monsieur Dominique  MOUSSET-L

Crédit photos (Photographie et Iconographie non contractuelles) : Pango Consulting / Perspectives Institut / pixabay.com

EDITEUR

Directeur de la publication : Dominique  MOUSSET-L

Responsable de la Rédaction : Dominique  MOUSSET-L

Perspectives Institut

91 rue du Faubourg Saint-Honoré , 75008 Paris

Mail contact@perspectives-institut.com

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION, HÉBERGEMENT

Société Pango Consulting (S.A.S)
42 rue du bourg, 17780 Saint Nazaire sur Charente
Tél 06 51 30 18 79

Mail contact@pango.consulting

1 - Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2 - Liens hypertextes

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Perspectives Institut ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.

De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de Perspectives Institut est interdite.

3 - Politique cookies

Perspectives Institut souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site perspectives-institut.com

Vous pouvez paramétrer le contenu des cookies collectés par Perspectives Institut.

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette, smartphone…) pour votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés.

Les cookies sur le site Perspectives Institut sont utilisés pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus et pour réaliser des statistiques de visites :

Les cookies de fonctionnement et de partage

Un cookie est lu ou transmis par le serveur du site internet à votre navigateur qui l’enregistre sur votre terminal. À chaque cookie est attribué un identifiant qui permet à son émetteur de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité d’enregistrement du cookie concerné. Sur certaines pages de Perspectives Institut vous pouvez visionner des vidéos en provenance de YouTube qui partage des contenus.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces contenus, votre navigateur peut envoyer des informations dont Perspectives Institut n’a pas la maîtrise, au média social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil s’il existe déjà dans ses serveurs.

Les cookies de performance analytique 

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation de notre site, quelles sont les pages préférées, de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de notre service. Également ils permettent d’adapter notre site en fonction de vos goûts afin de fournir un contenu plus pertinent. Pour cela notre site s’appuie sur l’outil d’analyse d’audience Google Analytics.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies et notamment concernant les cookies statistiques. Vous pouvez exprimer vos choix en paramétrant votre navigateur de façon à refuser certains cookies.

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l'adresse suivante :

CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

4 - Politique de confidentialité - données personnelles

Préambule :

Le 25 mai 2016 a été adopté le règlement européen sur les données à caractère personnel réformant la loi "Informatique et Libertés" de 1978.

Ce règlement prévoit qu’à compter du 25 mai 2018, les entreprises doivent mettre en place les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour se conformer à leurs nouvelles obligations.

Il vise à renforcer la protection du droit des personnes à la vie privée en imposant aux entreprises un certain nombre de règles depuis la collecte des données à caractère personnel jusqu'à la fin de leur exploitation.

Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.

La politique de confidentialité de Perspectives Institut  vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

Définition des données à caractère personnel : 

Est une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Responsable du traitement :

Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est : 

Dénomination sociale : Perspectives Institut
Adresse du siège social : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : contact@perspectives-institut.com

Forme juridique :  Société par actions simplifiée (S.A.S)
Montant du capital social : 7000 euros
Registre du Commerce et des sociétés de Paris B 519 568 125
Représentant légal : Monsieur Dominique MOUSSET-L

Données que nous collectons :


Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.

Les informations recueillies à propos de nos prospects ou de nos clients sont uniquement collectées à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom de la société, de noms et prénoms, d’un numéro de téléphone, fax ou email, d’une adresse postale.

En demandant à être contacté, vous devez remplir un formulaire et renseigner une adresse email, un numéro de téléphone ainsi qu’un code postal. Les destinataires de ces données sont l'hébergeur précité ainsi que Perspectives Institut que vous aurez choisie en remplissant le formulaire. La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et demander à récupérer toutes vos données collectées, comme expliqué plus bas dans le paragraphe « Droit de suppression » de cet article.

Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires afin de permettre de vous diriger vers la boutique que vous aurez sélectionnée.

En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.

D’autres réponses sont facultatives.

Les données que nous collectons sont :

- Des informations relatives au nom de la société, vos noms et prénoms,

- Vos coordonnées telles que votre code postal, adresse mail, numéro de téléphone. 


Pourquoi collectons-nous vos données ? (Objectifs du traitement)

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :

- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société.

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

- Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),

Vous permettre d’être dirigé vers Perspectives Institut que vous aurez choisie en remplissant le formulaire (intérêt légitime).


Qui peut consulter vos données ?

Les données clients et prospects sont enregistrées dans le fichier clients informatisé et sécurisé de Perspectives Institut pour le suivi de sa clientèle.

L’accès à vos données personnelles est strictement sécurisé et limité aux personnes de Perspectives Institut habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

Transfert de vos données

Les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’utilisateur, sans que ce dernier ait besoin de donner son autorisation.
Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données de l’utilisateur et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Perspectives Institut s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données de l’utilisateur sans avoir préalablement recueilli son consentement à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Durée de conservation des données

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. 

Les données personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum.

À l’expiration de cette durée, vos données seront détruites ou anonymisées.

Vos droits

Nous vous informons que vous bénéficiez :

- D’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,

- D’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,

- D’un droit à l'effacement des données vous concernant,

- D'un droit d’opposition au traitement,

- D'un droit à la limitation du traitement,

- D’un droit à la portabilité de vos données,

- D’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).

Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :

un courrier postal à l'adresse suivante :

Perspectives Institut
Protection des Données Personnelles
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

ou un mail à l’adresse suivante : contact@perspectives-institut.com

Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l'adresse suivante :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 Paris Cedex.

5 - Responsabilités de l'éditeur

Perspectives Institut ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Aussi, Perspectives Institut ne saurait être responsable :
– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état »
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– de l’impossibilité d’utiliser le site
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– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale

Perspectives Institut met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

6 - Responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs.
De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

7 - Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété de Perspectives Institut.
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou images contenues dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de Perspectives Institut.

Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

8 - Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Paris.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, Perspectives Institut vous souhaite bonne navigation !