Code de déontologie

CODE DE DÉONTOLOGIE.

 Objet :

Le code de déontologie ci-dessous engage tous ses membres, il est le fondement éthique de leur pratique. Il repose sur les valeurs portées par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Son but est d’établir un cadre protégeant le ou les formés, mais aussi les formateurs et les personnes, les autres parties prenantes, directes ou indirectes, dans la relation formateur-formé.

Ce code définit les engagements de Perspectives Institut et des formateurs envers ses clients : Exercer notre activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

Par ailleurs, ce code sert de règles de conduite à ses membres et de référence en cas de non-respect et de plainte.

Relatif aux fondements de la pratique.

 Article 1 – Formation professionnelle initiale et permanente.

Le formateur a reçu une formation professionnelle initiale théorique et pratique apte à créer une compétence d’exercice du métier de formateur. Il s’engage à régénérer sa formation et son développement personnel tout au long de l’exercice de sa profession, via des participations à des sessions de formation complémentaire, à des conférences, ou à des colloques organisés par la profession.

Article 2 – Processus de travail sur soi

Compte tenu des implications psychologiques en particulier concernant les débriefings, le formateur atteste d’une démarche de travail sur lui-même approfondie, achevée ou en cours, ce travail étant bien distinct de sa formation.

Article 3 – Supervision

Le formateur a un lieu de supervision de sa pratique. Cette supervision est assurée en individuel ou en groupe par un ou des pairs qualifiés.

Article 4 – Confidentialité

Le formateur est tenu par le secret professionnel. Il prend toutes les précautions pour maintenir l’anonymat des personnes qu’il forme et, en particulier, ne communique aucune information à un tiers sur une personne sans son accord exprès. Toute information sur un apprenant est traitée de façon strictement confidentielle sous réserve du respect des lois en vigueur. Cette règle de confidentialité est essentielle pour l’établissement d’une relation de confiance sans laquelle le processus de formation ne peut ni commencer, ni perdurer. L’apprenant est néanmoins informé que dans certaines circonstances graves, où s’il représente un danger pour lui-même ou pour les autres, le formateur peut sortir de la confidentialité et entreprendre une action appropriée.

 Article 5 – Indépendance

 Le formateur se maintient dans une position d’indépendance. Dans un contrat implicite lié à la signature de cette charte, sauf spécification vue ci-dessous, il s’astreint à ne rien communiquer du contenu des séances, ni à la hiérarchie de l’apprenant, ni à aucun autre tiers, et cela dans le seul intérêt de l’apprenant. Le formateur garde sa liberté de refuser un contrat de formation pour des raisons personnelles ou éthiques ou qui le mettrait en porte-à-faux par rapport à l’application de la présente charte.

Article 6 – Respect de la personne

 Une des caractéristiques d’une relation pédagogique peut générer un lien transférentiel entre formateur et formé. Ce lien peut mettre le formé dans une relation de dépendance vis-à-vis du formateur. Le formateur n’en tirera pas avantage et s’abstiendra de tout abus de pouvoir et de passage à l’acte à l’encontre du formé. Tous jugement de valeur sur les formés sera banni du mode d’exercice du formateur. Lorsqu’il sera fait appel à des personnes dans le cadre de jeu de rôles ou de patient standardisé, toutes les dispositions seront prises pour garantir l’intégrité physique et le respect des personnes et de leur vécu psychologique. Aucune contrainte morale ne sera exercée sur ces personnes.

Article 7- Attitude de réserve vis à vis des tiers

 Le formateur observe une attitude de réserve vis-à-vis des tiers, public ou confrères, au travers d’informations qu’il peut livrer sur l’exercice de son métier, lors d’interviews ou de conférences, pour éviter, par exemple, tout risque de reconnaissance de ses apprenants par autrui, ou encore utiliser ses apprenants à des fins médiatiques sans leur accord. Il pourrait toutefois être dérogé à cette règle dans le cadre de programmes pédagogiques, par exemple, sous réserve de l’accord exprès du ou des apprenants ou des acteurs, des patients standardisés, et, le cas échéant, de l’organisation donneuse d’ordre.

Article 8 – Devoirs envers l’organisation

 Le formateur est attentif au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation pour laquelle le formé travaille. En particulier, le formateur garde une position extérieure à celle-ci et ne prend ni position, ni ne s’ingère dans des questions internes. Il ne porte pas de jugement de valeur.

Article 9 – Obligation de moyens

 Le formateur met en œuvre tous les moyens propres pour permettre, dans le cadre de la demande de l’apprenant, le développement professionnel et personnel de celui-ci, y compris en ayant recours, si besoin est, à un confrère.

Article 10 – Recours

Toute organisation ou toute personne peut avoir recours volontairement à la structure en cas de non-respect de l’une des règles édictées par la présente charte, ou en cas de conflit avec un formateur. Les formateurs contractuels de la structure peuvent rappeler, dans toute communication professionnelle, qu’ils sont tenus au respect de la charte de déontologie de ladite structure.

Relatif à la relation clients.

Article 11 – Compréhension de la demande du client dans les cadres suivants :

  • La réglementation en vigueur concernant la formation professionnelle.
  • Les engagements RSE et d’amélioration continue des compétences en ce qui concerne les méthodes, les contenus, les techniques et les moyens utilisés dans l’exercice de son activité.
  • Les engagements contractuels lors des différentes étapes de l’action de formation
  • Les intérêts des différents acteurs (stagiaires, donneur d’ordre en entreprise, entreprise, formateurs) et de leurs valeurs.
  • Un accord financier excluant toute rémunération illicite.

Article 12 – Relation gagnant-gagnant :

  • Transparence sur le choix des offres de formation.
  • Reconnaissance des contraintes commerciales.
  • Assurance d’un dialogue continu avec les stagiaires.

Relatif à l’offre de formation.

Article 13 – Aider le client à formaliser sa demande et ses objectifs :

  • Proposer un dispositif de formation qui réponde aux besoins et objectifs du client. 
  • Fournir une information précise et exhaustives des différentes formations et informer le client des possibilités de financement de l’action de formation.
  • Établir une offre qui transcrit les exigences, conditions de réussite de l’action de formation.
  • Formaliser les aspects techniques et financiers de l’intervention.
  • Désigner la ou les personnes intervenant dans la réalisation du dispositif de formation
  • Informer le client de tout changement d’intervenant et en validant son accord.

Article 14 – Établir un contrat ou une convention liant les parties et préalablement à toute action de formation :

  • Décrire les exigences, conditions et modalités de l’action de formation ainsi que les clauses relatives à la résiliation, l’annulation et le report des prestations ;
  • Notifier les modalités de l’action de formation : les objectifs et le programme de l’action de formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre, les prérequis et le nombre de personnes à former, les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats (les évaluations) ainsi que les clauses relatives à la résiliation, l’annulation et le report des prestations.

Relatif à la réalisation de l’action de formation.

Article 15 – Exercer la mission pédagogique dans un cadre professionnel : 

  • Informer le stagiaire du déroulement de la formation (règles du groupe, objectifs, étapes, exercices, rôles attendus, modalités d’évaluation, 
    intervenants, e-learning, suivi de l’action…etc)
  • Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
  • Mettre en œuvre tout le champ de ses compétences au service de l’action de formation.
  • Informer les stagiaires et commanditaires de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.

 Relatif à la sécurité physique des personnes et des données

 Article 16 – Respecter la confidentialité des données :

  • S’assurer de la confidentialité de toute information ou donnée à caractère privé ou professionnel relative au client, employés ou fournisseurs du client ainsi qu’au savoir-faire, auxquels il aurait eu accès expressément ou accidentellement dans le cadre de sa mission de formation.

 Article 17 – Respecter la propriété intellectuelle :

  • Ne pas faire un usage personnel ou professionnel des informations auxquelles il aurait recours dans l’exercice de la mission.
  • Citer les sources des documents remis, de façon à assurer une transparence absolue tant vis-à-vis de leur auteurs, des clients et stagiaires.

 Article 18 – Respecter la sécurité physique des personnes :

  • Respecter les consignes en matière de sécurité physique ou informatique mises en place sur le site du stagiaire/client, afin de garantir sa propre sécurité ainsi que celle des employés, du matériel, des installations et de tous les supports physiques ou électroniques.
  • Informer immédiatement qui de droit de tout incident pouvant avoir un impact sur la sécurité des stagiaires.